LA T.V.A

Publié le par Natalie

NOTION DE VALEUR  AJOUTEE :

En économie le VA est la valeur nouvelle créée au cours du processus de production.

Elle représente donc la différence entre la valeur de la production (P)  et la valeur des consos intermédiaires (CI) qu’a exigée cette production.

VA  = P - CI

En comptabilité on prend la différence entre les ventes  et le coût d’achat des biens et services consommés

VA = Ventes  - coût d’achat des B et S

1. DEFINITION

 

La TVA est un impôt indirect général de consommation qui frappe en principe tous les biens et services utilisés ou consommés en France. Elle représente  la ressource la plus importante du budget de l’état.

 

L’objectif de la TVA est de faire en sorte qu’à chaque étape du circuit, la taxe soit calculée seulement sur la VA (valeur ajoutée) du produit, de façon qu’à la fin de la chaîne, la taxe soit calculée sur le PV (prix de vente) du consommateur.

VA= bénéfice appliqué

 

Petit calcul mémo :

 

Un hypermarché achète un pull-over 30 € HT à un fabricant.

Il revend ce pull-over 50 € HT. La TVA est de 19.6%.

La VA par cet hypermarché est égale à la différence entre le PV HT et le PA HT.

 

 La TVA à verser à l’Etat par l’hypermarché sera deè 20 x 0.196  =  3.92 €

 

 Remarque : Cette méthode est trop complexe pour être utilisée en pratique.

Calculer la VA sur chaque article avant de déterminer la TVA demanderait beaucoup de travail et de perte de temps.

 

Aux différents stades du produit, chaque redevable, facture à son client une taxe calculée sur le prix de vente qu’il pratique et lors du règlement au Trésor public, il déduira de cette taxe collectée la taxe qu’il aura lui-même payée sur ses achats.

 2.  LES DIFFERENTS TAUX DE T.V.A.

Trois taux restent en vigueur :

 

Désignation

Taux

Produits concernés

 

Réduit

 

5,5 %

 

La plupart des produits alimentaires. Produits de l’agriculture et de la pêche. Livres. Spectacles.

 

Normal

 

19.60 %

 

 

Tous les produits et services non soumis au taux réduit ou à toutes les opérations imposables pour lesquelles aucun autre taux n’est prévu.

 

Particulier

 

2.1 %

 

Il concerne certains médicaments, certaines représentations théâtrales, et publications de presse.

 

 

3.  Les coefficients de conversion

 

TAUX

CALCULS

19.6 %

MONTANT HT x 1.196 = MONTANT TTC

19.6 %

                                        MONTANT TTC/ 1.196 = MONTANT HT

5.5 %

MONTANT HT x 1.055 = MONTANT TTC

5.5 %

                                        MONTANT TTC/ 1.055= MONTANT HT

 4.  REGIME D’IMPOSITION MODALITES DE DECLARATION

 

Les entreprises déclarent et payent  spontanément la TVA au Trésor Public mensuellement ou trimestriellement.

 

Les modalités de ces déclarations dépendent du régime d’imposition qui est, lui même, fonction du CA.

 

                  Activité

 

Régime

Réel normal

 

Réel simplifié

 

Micro-Bic

 

Ventes de marchandises

 

CA 762 245 € HT

 

De 76 225  € HT  à

< 762 245 € HT (CA)

 

 

CA < 76 225 € HT

 

Prestations de services

 

CA 228 674 € HT

 

De 26 679 € HT à

< 228 674 € HT (CA)

 

 

CA < 26 679 € HT

 

 

1°) Régime du réel normal

 

La déclaration CA3, adressée à la Recette des Impôts entre le 15 et le 24 du mois suivant, accompagnée du paiement, récapitule le détail de la T.V.A à décaisser, constatée en fin de mois en comptabilité.

 

2°) Régime du réel simplifié

 

A compter de l’acompte dû en Juillet 1999 (Opérations du deuxième trimestre 1999), un régime d’acomptes trimestriels se substitue au régime antérieur des déclarations abrégées CA4. Des lors, les entreprises relevant du régime simplifié versent en cours d’année trois acomptes trimestriels (avril, juillet, octobre) et un dernier acompte en décembre.

Ces acomptes sont égaux au quart de la taxe due l’année précédente avant déduction de la T.V.A afférente aux immobilisations, à l’exception de celui de décembre qui est égal au cinquième de la taxe.

Le complément de taxe dû, le cas échéant, doit être versé lors du dépôt de la déclaration CA12 en avril N+1.

 

3°) Régime du Micro-Bic

 

Les assujettis qui y sont soumis, bénéficient d’une franchise générale.

Il ne facturent pas la T.V.A ni la déduisent et sont ainsi dispensés de son paiement sauf s’ils optent pour un assujettissement toujours possible à la T.V.A.

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