LES OBLIGATIONS COMPTABLES

Publié le par Natalie

Le commerçant doit satisfaire à 3 obligations comptables, selon l’article 8 du code de commerce.

 

1  Les livres comptables obligatoires[1] :

L’entreprise doit enregistrer chronologiquement toutes les opérations comptables sur le Livre Journal ou les Journaux Auxiliaires (informatisés).

Elle doit tenir le Grand Livre dans lequel les opérations sont regroupées par nature.

Elle doit regrouper les données d’inventaire dans le livre des inventaires.

2 La tenue des Livres Comptables :

Le livre journal et le livre d’inventaire doivent être cotés et paraphés par le greffier du tribunal de commerce.

Par dérogation, ils peuvent être remplacés par des documents informatiques, qui doivent être identifiés, numérotés et datés dès leur établissement par des moyens offrant toute garantie en matière de preuve.

Ils doivent être conservés pendant 10 ans, dans leur forme originale.

3  La conservation des pièces comptables:

Les pièces comptables prouvant les enregistrements comptables, la correspondance reçue, les copies de lettres envoyées doivent être également conservées pendant 10 ans.

4  L’inventaire :

Il doit être réalisé au moins une fois tous les 12 mois.

A partir des travaux d’inventaire, l’entreprise doit établir ses comptes annuels

(Bilans, Compte de Résultat, Annexe).

 

Art. L. 123-12. -

Toute personne physique ou morale ayant la qualité de commerçant doit procéder à l'enregistrement comptable des mouvements affectant le patrimoine de son entreprise. Ces mouvements sont enregistrés chronologiquement.
Elle doit contrôler par inventaire, au moins une fois tous les douze mois, l'existence et la valeur des éléments actifs et passifs du patrimoine de l'entreprise.
Elle doit établir des comptes annuels à la clôture de l'exercice au vu des enregistrements comptables et de l'inventaire. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultat et une annexe, qui forment un tout indissociable.

 

Art. L. 123-13. -

Le bilan décrit séparément les éléments actifs et passifs de l'entreprise, et fait apparaître, de façon distincte, les capitaux propres.
Le compte de résultat récapitule les produits et les charges de l'exercice, sans qu'il soit tenu
compte de leur date d'encaissement ou de paiement. Il fait apparaître, par différence après déduction des amortissements et des provisions, le bénéfice ou la perte de l'exercice. Les produits et les charges, classés par catégorie, doivent être présentés soit sous forme de tableaux, soit sous forme de liste.
Le montant des engagements de l'entreprise en matière de pension, de compléments de retraite, d'indemnités et d'allocations en raison du départ à la retraite ou avantages similaires des membres ou associés de son personnel et de ses mandataires sociaux est indiqué dans l'annexe. Par ailleurs, les entreprises peuvent décider d'inscrire au bilan, sous forme de provision, le montant correspondant à tout ou partie de ces engagements.
L'annexe complète et commente l'information donnée par le bilan et le compte de résultat.



[1] VOIR PLUS LOIN ET EN DETAIL LE LIVRE JOURNAL, LE GRAND LIVRE, LA BALANCE, LE BILAN, LE COMPTE DE RESULTAT ET LE SEUIL DE RENTABILITE.

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