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12 articles avec les obligations fiscales - comptables et sociales

LE BILAN

La situation de l’entreprise est périodiquement résumée dans un tableau appelé le BILAN. Le BILAN est une photographie du patrimoine de l’entreprise (ensemble des biens et des dettes) à un moment donné, c’est un document statique. La période séparant...

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LES LIVRES COMPTABLES OBLIGATOIRES

A. Le livre journal C’est sur ce document que le comptable enregistre de façon chronologique les faits comptables. Il se présente de la manière suivante : N° de comptes A DEBITER A CREDITER DEBIT CREDIT N° de compte N° de compte N° de compte Date Compte...

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LES OBLIGATIONS COMPTABLES

Le commerçant doit satisfaire à 3 obligations comptables, selon l’article 8 du code de commerce. 1 Les livres comptables obligatoires [1] : L’entreprise doit enregistrer chronologiquement toutes les opérations comptables sur le Livre Journal ou les Journaux...

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Le bulletin de paie -2-

Les mentions obligatoires de la feuille de paie Identification de l'employeur nom ou raison social de l'employeur ainsi que, le cas échéant, la désignation de l'établissement dont dépend le salarié adresse de l'employeur numéro SIRET permettant d\'identifier...

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LES OBLIGATIONS SOCIALES

Le commerçant doit assurer sa protection sociale ainsi que celle de toute personne embauchée, dès l’ouverture de son entreprise. 1. Les obligations à la création d’entreprise Le commerçant doit se faire immatriculer auprès des organismes sociaux du régime...

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LE BULLETIN DE PAIE -1-

L'employeur doit délivrer un bulletin de paie à son salarié lors du versement de sa rémunération. Sont concernés en sus des salariés, les apprentis ainsi que toute personne travaillant à quelque titre que ce soit ou en quelque lieu que ce soit pour un...

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LES AUTRES TAXES

1 è LA TAXE D’APPRENTISSAGE (Source : Bulletin Officiel n ° 2 du 13 Janvier 2000) Définition La taxe d’apprentissage est la participation des employeurs au financement des formations initiales de l’enseignement technologique et professionnel en subventionnant...

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LA T.V.A

NOTION DE VALEUR AJOUTEE : En économie le VA est la valeur nouvelle créée au cours du processus de production. Elle représente donc la différence entre la valeur de la production (P) et la valeur des consos intermédiaires (CI) qu’a exigée cette production....

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